Pour comprendre comment s'inscrire à un logement auprès d'une société immobilière de service public (SISP), vous pouvez regarder la vidéo ci-dessous ou lire le texte :
Si vous répondez aux conditions d’admission, vous pouvez vous inscrire comme candidat-locataire.
L’inscription se fait au moyen d’un formulaire et est une procédure gratuite. Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription et la brochure d'information sur notre site internet. Vous pouvez également demander un exemplaire du formulaire d’inscription auprès d’une SISP (Société Immobilière de Service Public) ou de la SLRB.
Pour vous inscrire, vous devez soit envoyer le formulaire complété et ses annexes à la société que vous avez choisie comme société de référence, soit le déposer dans cette société, qui vous remettra un accusé de réception. La date de réception du formulaire dûment complété sera la date de prise d’effet de votre candidature. Veillez donc à vous réserver une preuve de l’envoi. Vous ne devez pas renvoyer votre formulaire à la SLRB, mais bien à la SISP que vous avez choisie comme société de référence.
Vous serez alors inscrit sur une liste d’attente pour une catégorie de logement. N’oubliez pas de :
- Compléter entièrement le formulaire et de le faire signer par tous les membres majeurs du ménage.
- Préciser l’ensemble des SISP (et des communes si nécessaire) auprès desquelles vous souhaitez être candidats dans le tableau à la page 5 du formulaire. Les informations nécessaires seront alors transmises aux autres sociétés de votre choix.
- Bien choisir les sociétés dans lesquelles vous vous inscrivez : la signature d’un bail dans l’une d’entre elles, ou encore l’absence de réponse à une proposition de logement (sauf cas de force majeure) entraînent la radiation de votre candidature dans l’ensemble des sociétés auprès desquelles vous êtes inscrits.
- Fournir toutes les pièces justificatives demandées. Sans elles, votre candidature n’a aucune valeur. Vous trouverez un récapitulatif des pièces à joindre à votre demande à la dernière page du formulaire d’inscription.
Ces pièces justificatives sont :
- Une attestation nominative;
- La preuve des revenus pour tous les membres du ménage n’ayant pas la qualité d’enfants à charge;
- La preuve qu’au moins un des membres du ménage est inscrit au registre de la population ou des étrangers d’une commune de Belgique.
En fonction de vos revenus, votre société immobilière (SISP) de référence inscrit votre demande dans une catégorie de logement : soit logement social, soit logement modéré ou soit logement moyen. La différence entre ces trois catégories se situe principalement au niveau des revenus permettant l’inscription et dans le calcul du loyer.
Plus d’informations disponibles dans notre brochure : S’inscrire pour un logement auprès d’une SISP de la Région de Bruxelles-Capitale.
Logement modéré et moyen
Depuis le 1er mars 2018, trois types de logements peuvent être mis en location par les sociétés immobilières de service public (SISP) :
- les logements sociaux,
- les logements modérés et
- les logements moyens.
Les SISP peuvent louer un nombre limité de logements modérés et moyens.
Localisation des logements modérés et moyens
Actuellement quatre SISP sont concernées par la mise en location de logements modérés et moyens. Il s’agit de :
- L’Habitation Moderne : 30 logements moyens sur la commune de Woluwe-Saint-Lambert (projet Stockel)
- Le Foyer Laekenois : 30 logements modérés sur la commune de Laeken (projet Cité Modèle 20)
- Le Logement Molenbeekois : 32 logements sur la commune de Molenbeek qui peuvent être affectés soit à du logement modéré soit à du logement moyen (projet Lavoisier)
- Everecity : 39 logements modérés à Evere (projet Artemis)