Devenir locataire

Retrouvez dans cette section les différentes informations vous permettant de vous inscrire à un logement social : les conditions d'admission, comment s'inscrire, le suivi de votre candidature, l'attribution, la mutation dans un autre logement, le contrat de bail ou comment déposer une plainte. Découvrez également les différentes primes, aides et alternatives disponibles pour vous aider dans votre recherche d'un logement.

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Intérieur d'un logement

Conditions d'admission

Si vous souhaitez vous inscrire pour un logement social en région de Bruxelles-Capitale, certaines conditions sont à respecter afin de pouvoir entrer dans la liste d'attente. Découvrez-les sur cette page dédiée aux différentes conditions d'admission au logement social bruxellois.

Illustration pour la page "Conditions d'admission"

S'inscrire à un logement social

Si vous répondez aux conditions d’admission, vous pouvez vous inscrire comme candidat-locataire. Découvrez la totalité de la procédure au sein de cette catégorie, ainsi qu'une vidéo animée pour vous aider à mieux comprendre les instructions à suivre.

Les immeubles de la Cité Modèle - Illustration pour la page "S'inscrire à un logement social"

Suivi de votre candidature

Après votre inscription sur la liste d'attente d'un logement, votre dossier sera suivi et les titres de priorité qui auront un impact sur votre le délai d'attente seront déterminés.

Illustration pour la page "Suivi de votre candidature"

Attribution d'un logement

Découvrez sur cette page ce qu'il se passe lorsque vous avez suffisamment de points de priorité et que vous êtes en tête de liste des candidats-locataires, mais aussi les possibilités de refus de logement et les conséquences de ces refus.

Illustration pour la page "Attribution d'un logement"

Mutation dans un autre logement

Une demande de mutation peut être introduite par le locataire qui occupe un logement inadapté à sa composition de ménage.

Illustration pour la page "Mutation dans un autre logement"

Contrat de bail

Pour louer un logement social à Bruxelles, il est nécessaire de s’inscrire auprès d’une SISP (société immobilière de service public). C’est elle qui attribue le logement et c’est avec elle que vous signez un bail.

Trois contrats de bail différents existent. Ils sont identiques pour toutes les SISP de la Région de Bruxelles-Capitale.

Illustration pour la page "Contrat de bail"

Déposer une plainte

Une procédure existe dans le Code bruxellois du Logement (article 76) pour déposer une plainte en cas de désaccord avec votre SISP.

Illustration pour la page "Déposer une plainte"

Primes, aides et alternatives

Le secteur du logement à Bruxelles est vaste et de nombreux acteurs sont concernés. En effet, il existe plusieurs aides et alternatives en ce qui concerne le logement social pour les candidats-locataires. Découvrez les différentes possibilités sur cette page.

Illustration pour la page "Primes, aides et alternatives au logement social"
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