La SLRB tient à rendre son site internet accessible, conformément à ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à
- Site web : https://slrb-bghm.brussels/
État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
1.1.1.1 Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Il nous est impossible de rendre l’ensemble des documents existants relatifs aux aspects législatifs au format PDF accessibles.
Charge disproportionnée
Les documents législatifs datent et d'autres verront bien le jour.
Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable
Textes législatifs présents dans les sections :
- Réglementation
- Nos contrats de gestion
Quand ils sont disponibles, nous avons réalisé des liens vers le site internet du Moniteur Belge.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 05/10/2020.
La SLRB s'efforce de rendre son site web accessible.
Il répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Certains documents au format PDF ne répondent pas aux normes de l'accessibilité.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 05/10/2020.
Retour d'information et coordonnées de contact
Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
Envoyez-nous un e-mail à webmaster@slrb.brussels ou comm@slrb.brussels
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Les éditeurs du site internet veillent à ce que les contenus publiés répondent aux normes de l'accessibilité.
Plan d'amélioration
- Nous avons établi une collaboration avec Anysurfer, afin que notre site internet réponde aux critères de l'accessibilité ;
- La cellule communication en collaboration avec l'administrateur du site internet veillent à ce que le site réponde aux critères ;
- Les contributeurs ont suivi des formations de sensibilisation à l'accessibilité et des formations pour rendre les contenus accessibles.