Lanceur d'alerte

La SLRB a mis en place :

• Un dispositif d’alerte accessible à tous ses collaborateurs et à toute personne ayant des liens avec la SLRB dans le cadre de ses activités professionnelles (consultant, fournisseur, etc.).
• Une procédure de traitement des signalements garantissant la confidentialité et l’anonymat des lanceurs d’alerte.
• Une équipe impartiale (auditeurs internes) assurant le suivi des signalements.

Qu’est-ce qu’un signalement ?

Signaler une alerte, c’est porter à la connaissance de la SLRB des informations sur des situations contraires à la loi et à l’intérêt général.

Par exemples sur le non-respect des marchés publics, l’abus d'informations confidentielles, les conflits d'intérêts, le détournement de fonds, etc.

Comment ça marche ?

Une personne ayant connaissance ou a des motifs raisonnables de suspecter une violation au sein des activités de la SLRB, peut le signaler par :

• Mail : lanceurdalerte@slrb.brussels
• Courrier: 
  SLRB
  Lanceur d’alerte (Auditeurs internes)
  Av. de la Toison d’Or, 72
  1060 Bruxelles

Les auditeurs internes sont chargés de traiter en toute confidentialité les signalements.

Quelle procédure de traitement ?

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• Signaler, c’est introduire une alerte par mail ou par courrier.
• Un accusé de réception est envoyé dans les 7 jours suivant le signalement.
• Les auditeurs internes vérifient le caractère fondé de l’alerte.
• Le signalement est considéré comme fondé, les auditeurs mènent une enquête
• Sur cette base, un rapport est rédigé.

Consultez ici le guide « Signaler une alerte »

Réglementation

• Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
• Décret et ordonnance conjoints du 27 avril 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois 

Attention :

Le lanceur d’alerte agit dans l’intention de préserver l’intérêt général et dans ce cadre, il bénéficie d’une protection contre toutes représailles.

Toute personne qui est sciemment à l’origine de signalements malveillants ou incorrects encourt des sanctions disciplinaires et/ou pénales.