L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenus responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.
- Le Site est fourni par la SLRB, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : SLRB Rue Jourdan 45-55 1060 Bruxelles
- Le Site est hébergé par le CIRB
- Si vous avez des questions ou remarques sur le contenu du site, sur son fonctionnement web ou sa gestion technique, vous pouvez contacter le webmaster
- La SLRB prend en charge les aspects relatifs à l'édition, à la gestion éditoriale ainsi qu’au suivi éditorial du présent site web.
- Les présentes conditions générales d’utilisation indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur lors de vos accès à notre site.
- Le contenu compris sur le site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de la SLRB et ce, sans préavis.
- La SLRB se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité́, base de données et/ou contenu.
- La SLRB ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de la totalité ou d’une partie du site.
- Les informations contenues sur ce site sont régulièrement mises à jour mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
- La SLRB ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutif(ve) au téléchargement.
- Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. La SLRB n’engage pas sa responsabilité vis-à-vis de ces derniers.
- Les données à caractère personnel que l'Utilisateur communique lors d'un contact ou d'une demande d'information sont uniquement traitées par la SLRB en vue de pouvoir répondre à la demande de l'Utilisateur. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
- Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes.
- Comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, la SLRB entend informer les visiteurs du Site de l'utilisation de cookies.
- Les droits intellectuels sur le contenu du site web appartiennent à la SLRB.
- Sauf indication contraire, les textes, légendes et autres informations écrites présents sur le site web sont la propriété de la SLRB.
- Sauf mention contraire, la SLRB détient les droits d'auteur des photos et des éléments visuels des textes. Ces photos et éléments visuels ne peuvent être copiés, utilisés ou reproduits sans son accord écrit préalable.
- Si l'auteur n'est pas mentionné sous une photo, c'est que l'éditeur, bien qu'il ait tout fait en ce sens, n'a pas pu l'identifier, ni lui, ni ses ayants droit. Si un auteur se reconnaît, il peut contacter la SLRB.
- Le non-respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié de la totalité ou d'une partie du site web pourront faire l'objet de poursuites.
- Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.
- Les Cours et Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.