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Intérieur d'un logement

Si vous êtes intéressé.e en un partenariat avec la SLRB, ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'équipe Acquisitions de la SLRB: acquisitions@slrb.brussels.

Acquisitions via le Public Housing Partnership

Si vous êtes propriétaire de terrain et désirez développer vous-même dessus, ou vous êtes un développeur ou un promoteur, mandaté pour développer sur un terrain privé, sachez que la SLRB a lancé un partenariat de développement sur terrain privé.

Conditions:

  • le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
  • le projet compte minimum 4 logements 
  • le projet est de haute qualité (architecturale) et les finitions répondent aux exigences minimales de la SLRB telles que décrites dans les Dispositions techniques et fonctionnelles
  • vous développez le projet en tant que maître de l'ouvrage
  • principe financier: prix d'achat du développement estimé par le CAIR

Avantages: 

  • fast lane: procédure accélérée pour l’obtention des permis pour des projets comprenant plus de 25% logements publics
  • procédure claire et encadrement des différents délais
  • possibilité de désigner plusieurs attributaires
  • possibilité de développer des logements mixtes
  • pas de commercialisation: un interlocuteur-acheteur unique 

Procédure: 

  1. vous répondez à l'avis de marché du partenariat Public Housing Partnership qui sera publié fin novembre 2021. Le délai pour les candidatures sera le 14 février 2022 - le marché sera relancé régulièrement.  
  2. le Comité d'Acquisition d'Immeuble Régional (CAIR), un organisme externe à la SLRB, détermine le prix maximum du projet  
  3. la SLRB acquiert le foncier après l’octroi du permis d’urbanisme
  4. la SLRB finance le développement du projet par l’état d’avancement 

Acquisitions de terrains ou d'immeubles à réaffecter

Particulier, promoteur ou agent immobilier si vous êtes propriétaire de terrains et/ou d'immeubles de taille relativement importante (immeuble de logements, bâtiment de bureaux, d'industries, ou autre) que vous souhaitez vendre, vous pouvez présenter votre projet à tout moment à la SLRB. 

Conditions:

  • le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
  • le projet offre la possibilité d’y développer un projet de logements de moyenne ou de grande envergure
  • avec ou sans pollution de sol 

Procédure: 

  1. vous présentez votre projet à l’équipe Acquisitions de la SLRB 
  2. la SLRB visite le site et étudie l’offre 
  3. la SLRB propose un accompagnement dans le procédures si le site présente une pollution de sol
  4. le prix maximum est déterminé par le CAIR, un organisme externe à la SLRB
  5. le prix est négocié entre le vendeur et la SLRB
  6. suite à un accord, les parties prennent contact avec leur notaire pour la signature de l’acte 

Acquisitions d'immeubles ou ensembles de logements existants

Particulier, promoteur ou agent immobilier, sachez que la SLRB acquiert des logements existants libres d’occupation. 

Conditions:

  • vous êtes propriétaire des logements
  • le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
  • le projet offre la possibilité d’y développer un projet de logements de moyenne ou de grande envergure

Procédure: 

  1. vous présentez votre projet à l’équipe Acquisitions de la SLRB 
  2. la SLRB visite le site et étudie l’offre 
  3. le prix maximum est déterminé par le CAIR, un organisme externe à la SLRB
  4. le prix est négocié entre le vendeur et la SLRB
  5. suite à un accord, les parties prennent contact avec leur notaire pour la signature de l’acte 

Acquisitions clé-sur-porte d'immeubles ou ensembles de logements neufs

Que vous soyez promoteur immobilier, développeur ou agent immobilier, la SLRB acquiert des logements neufs clé-sur-porte non-construits, construits ou en cours de construction.

Consultez ici la liste d’acteurs privés (document en bas de page) qui ont déjà vendu leur projet clé-sur-porte à la SLRB depuis 2019. 

Conditions:

  • le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
  • le projet compte minimum 12 logements (avec ou sans rez-de-chaussée commercial) 
  • les permis d’urbanisme et d’environnement ont été délivrés et sont en cours de validité

Avantages:

  • procédure claire et mécanisme simplifié 
  • pas de mise en concurrence entre les différents projets 
  • durée indéterminée: appel ouvert en continu 
  • pas de commercialisation: un interlocuteur-acheteur unique 
  • finitions identiques pour tous les logements 

Procédure: 

  1. vous répondez à l'appel à projets clé-sur-porte (durée indéterminée: appel ouvert en continu)
  2. la SLRB choisit des projets dans les limites des budgets disponibles 
  3. le Comité d'Acquisition d'Immeuble Régional (CAIR), un organisme externe à la SLRB, détermine le prix maximum du projet  
  4. paiement sur factures selon l’avancement du projet 

Acquisitions immobilières via partenariat de développement DB+

Si vous êtes propriétaire de terrain et désirez développer vous-même dessus, ou vous êtes un bouwteam, un développeur ou un promoteur, mandaté pour développer sur un terrain privé, sachez que la SLRB a lancé un partenariat de développement sur terrain privé.

Conditions:

  • le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
  • le projet compte minimum 12 logements 
  • le projet est de haute qualité (architecturale) et les finitions répondent aux exigences minimales de la SLRB telles que décrites dans les Dispositions techniques et fonctionnelles
  • vous développez le projet au nom de la SLRB 
  • vous êtes composé de minimum 2 parties  (bureau d’étude et entrepreneur) + possibilité d’un 3e composant (promoteur, développeur, etc.)
  • principe financier: constructions + honoraires + % pour gestion administrative + prix foncier (CAIR)

Avantages: 

  • fast lane: procédure accélérée pour l’obtention des permis pour des projets comprenant plus de 25% logements publics
  • procédure claire et encadrement des différents délais
  • possibilité de développer des logements mixtes
  • la SLRB reste maître d’ouvrage 
  • pas de commercialisation: un interlocuteur-acheteur unique 
  • possibilité de négocier à chaque étape avant attribution et d’adapter l’estimation de l’indice foncier après phase permis

Procédure: 

  1. vous répondez à l'avis de marché du partenariat de développement Design & Build +. Le dernier avis a été clôturé le 15 octobre 2021. Il sera relancé en 2022. 
  2. le Comité d'Acquisition d'Immeuble Régional (CAIR), un organisme externe à la SLRB, détermine le prix maximum du projet  
  3. la SLRB acquiert le foncier après l’octroi du permis d’urbanisme
  4. la SLRB finance le développement du projet par l’état d’avancement 

Découvrez les différents types de partenariats et leurs avantages dans cette vidéo: 

 

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