Si vous êtes intéressé.e en un partenariat avec la SLRB, ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'équipe Acquisitions de la SLRB: acquisitions@slrb.brussels.
Acquisitions clé sur porte d'immeubles ou ensembles de logements neufs
Que vous soyez promoteur immobilier, développeur ou agent immobilier, la SLRB acquiert des logements neufs clé sur porte non-construits, construits ou en cours de construction.
Conditions:
- le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
- le projet compte minimum 12 logements (avec ou sans rez-de-chaussée commercial)
- les permis d’urbanisme et d’environnement ont été délivrés et sont en cours de validité
Avantages:
- procédure claire et mécanisme simplifié
- pas de mise en concurrence entre les différents projets
- durée indéterminée: appel ouvert en continu
- pas de commercialisation: un interlocuteur-acheteur unique
- finitions identiques pour tous les logements
Procédure:
- vous répondez à l'appel à projets clé sur porte (durée indéterminée: appel ouvert en continu)
- la SLRB choisit des projets dans les limites des budgets disponibles
- le Comité d'Acquisition d'Immeuble Régional (CAIR), un organisme externe à la SLRB, détermine le prix maximum du projet
- paiement sur factures selon l’avancement du projet
Acquisitions via le Public Housing Partnership
Si vous êtes propriétaire de terrain et désirez développer vous-même dessus, ou vous êtes un développeur ou un promoteur, mandaté pour développer sur un terrain privé, sachez que la SLRB a lancé un partenariat de développement sur terrain privé.
Conditions:
- le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
- le projet compte minimum 4 logements
- le projet est de haute qualité (architecturale) et les finitions répondent aux exigences minimales de la SLRB telles que décrites dans les Dispositions techniques et fonctionnelles
- vous développez le projet en tant que maître de l'ouvrage
- principe financier: prix d'achat du développement estimé par le CAIR
Avantages:
- fast lane: procédure accélérée pour l’obtention des permis pour des projets comprenant plus de 25% logements publics
- procédure claire et encadrement des différents délais
- possibilité de désigner plusieurs attributaires
- possibilité de développer des logements mixtes
- pas de commercialisation: un interlocuteur-acheteur unique
Procédure:
- vous répondez à l'avis de marché du partenariat Public Housing Partnership. Le dernier avis est clôturé depuis le 16 janvier 2023. Il sera relancé régulièrement.
- le Comité d'Acquisition d'Immeuble Régional (CAIR), un organisme externe à la SLRB, détermine le prix maximum du projet
- la SLRB acquiert le foncier après l’octroi du permis d’urbanisme
- la SLRB finance le développement du projet par l’état d’avancement
Acquisitions de terrains ou d'immeubles à réaffecter
Particulier, promoteur ou agent immobilier si vous êtes propriétaire de terrains et/ou d'immeubles de taille relativement importante (immeuble de logements, bâtiment de bureaux, d'industries, ou autre) que vous souhaitez vendre, vous pouvez présenter votre projet à tout moment à la SLRB.
Conditions:
- le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
- le projet offre la possibilité d’y développer un projet de logements de moyenne ou de grande envergure
- avec ou sans pollution de sol
Procédure:
- vous présentez votre projet à l’équipe Acquisitions de la SLRB
- la SLRB visite le site et étudie l’offre
- la SLRB propose un accompagnement dans le procédures si le site présente une pollution de sol
- le prix maximum est déterminé par le CAIR, un organisme externe à la SLRB
- le prix est négocié entre le vendeur et la SLRB
- suite à un accord, les parties prennent contact avec leur notaire pour la signature de l’acte
Acquisitions d'immeubles ou ensembles de logements existants
Particulier, promoteur ou agent immobilier, sachez que la SLRB acquiert des logements existants libres d’occupation.
Conditions:
- vous êtes propriétaire des logements
- le projet est situé sur le territoire des 19 communes bruxelloises
- le projet offre la possibilité d’y développer un projet de logements de moyenne ou de grande envergure
Procédure:
- vous présentez votre projet à l’équipe Acquisitions de la SLRB
- la SLRB visite le site et étudie l’offre
- le prix maximum est déterminé par le CAIR, un organisme externe à la SLRB
- le prix est négocié entre le vendeur et la SLRB
- suite à un accord, les parties prennent contact avec leur notaire pour la signature de l’acte