Lorsque vous aurez suffisamment de points de priorité et que vous serez en tête de la liste des candidats, la SISP vous contactera pour vous proposer un logement adapté à la composition de votre ménage. Elle vous expliquera à ce moment le déroulement des opérations à venir.
Refus d’un logement
Refus non-motivé
Lorsque le candidat-locataire refuse le logement proposé pour un motif qui n'est pas considéré comme acceptable par la SISP, sa candidature est radiée dans toutes les SISP. Cette radiation de la candidature est assortie d'une interdiction pendant 6 mois de se réinscrire dans n'importe quelle SISP de la Région.
Sa candidature sera aussi radiée dans toutes les SISP s'il ne répond pas dans les délais réglementaires sauf si sa justification est acceptée par la SISP.
Le candidat-locataire doit communiquer à sa SISP les justifications de son attitude et/ou les éléments de son refus. La SISP évalue la situation et prend une décision quant à la radiation de la candidature.
En cas de radiation, la procédure de plainte peut être utilisée par le candidat-locataire.
Refus motivé
Le candidat-locataire peut, sans être radié, refuser un logement qui présente une des caractéristiques prévues (retrouvez-les dans l'article 39 de l'Arrêté du 26 septembre 1996). Le candidat-locataire doit communiquer à la SISP au moment de son refus les raisons de celui-ci. La SISP vérifiera le bien-fondé de cette motivation.
Au cas où le bien-fondé de la motivation n'est pas constaté par la SISP, la candidature sera radiée dans toutes les SISP. Dans ce cas, la procédure de plainte peut être utilisée par le candidat-locataire.
Attention : Certaines sociétés pourront vous inviter à un contact préalable à l’attribution, appelée “pré-attribution”. À cette occasion, des sociétés coopératives peuvent exiger la signature d’une charte des coopérateurs. L’absence de réponse à une de ces invitations entraînera le rejet de votre demande par la société concernée et si cette dernière est votre société de référence, la radiation dans toutes les SISP.
Circonstances urgentes et exceptionnelles
Pour des cas individuels et dans des circonstances exceptionnelles, la SISP a la possibilité de déroger, dans une mesure limitée, à l'ordre d'attribution et peut ainsi attribuer un logement en priorité.
À cet effet, la SISP devra obtenir l'accord du délégué social. C'est la SISP qui présente un dossier au délégué social.
Attribution à un candidat-locataire lésé
Le candidat-locataire ou le locataire qui a obtenu gain de cause le cas échéant suite à une plainte qu'il a introduite contre une décision d'attribution d'un logement par la SISP à un autre locataire ou candidat-locataire - décision ayant pour effet de le léser - possède un droit absolu à l'attribution du premier logement adapté devenant vacant.
Attribution d’un logement modéré ou moyen
Les titres de priorités déterminent votre place dans les listes d’attente des SISP dans lesquelles vous êtes inscrit.e. Lorsque vous serez en tête de la liste des candidat-locataires, la SISP vous contactera pour vous proposer un logement adapté.
Pour les logements modérés et moyens, il n’y a pas de possibilité d’obtenir un logement en dérogation pour circonstances urgentes et exceptionnelles ! Si vous refusez un logement modéré, votre candidature risque d’être radiée dans toutes les SISP (voir « Refus d’un logement » plus haut).
Exception : le refus d’un logement moyen par le candidat-locataire n’entraine pas la radiation de la candidature.
En ce qui concerne la mutation d’un logement inadapté vers un logement adapté, vous pouvez consulter la page « Mutation dans un autre logement ».
Attention : la mutation ne permet pas de changer de catégorie de logement !