Ci-dessous, vous trouverez les informations suivantes:
- Comment fonctionne un CoCoLo?
- Les missions du CoCoLo
- Les moyens à disposition du CoCoLo
- La mise en place d'un CoCoLo
- Le Règlement d'Ordre Intérieur
Comment fonctionne un CoCoLo ?
Les locataires sociaux peuvent élire des délégués CoColo pour les représenter auprès de leur SISP et faire entendre leur avis. Les locataires choisis sont eux-mêmes des locataires sociaux. Ils sont élus pour une période de 4 ans.
La SISP informe le CoCoLo de ses projets, qui émet un avis avant que les décisions ne soient prises, dans l’intérêt général des locataires sociaux.
Les missions du CoCoLo
Mission 1 : Émettre des avis
1. Les avis de droit
Sauf en cas d’urgence, le Conseil d’Administration (CA) est obligé de demander l’avis du CoCoLo au sujet de :
- Programmes d’entretien, de rénovation et d’aménagement des immeubles, de leurs abords et de leur environnement, qui occasionnent une dépense de plus de 83.392,61 € hors TVA (montant 2021).
- La méthode de calcul des charges, décomptes, etc.
- L’adoption ou la modification du règlement d’ordre intérieur (ROI)
- L’adoption ou la modification des programmes relatifs aux équipements collectifs
- Programmes d’information et d’animations culturelles et sociales
2. Les avis d’initiative
À l’inverse, un CoCoLo peut aussi, de sa propre initiative, remettre un avis au Conseil d’Administration (CA) de sa SISP sur les sujets, projets et décisions relatifs aux compétences du CA, comme notamment les quartiers de logements.
3. Quelles sont les suites données à ces avis ?
Au moins une fois par trimestre, la SISP est obligée d’informer le CoCoLo des suites accordées aux avis émis. Si le Conseil d’Administration de la SISP ne suit pas les recommandations du CoCoLo, il doit justifier ses raisons et les notifier par écrit.
Mission 2 : Participer aux réunions des CA de la SISP
Le CoCoLo est représenté au CA par 2 délégués Cocolo âgé de 18 ans minimum. Ceux-ci disposent d’un droit de vote pour toutes les questions qui concernent l’intérêt général. Cependant, ils ne participent pas aux discussions relatives au personnel de la SISP, à l’attribution des logements, ni à tout autre dossier concernant des personnes.
Mission 3 : Organiser ou collaborer à des activités d’animation
Le CoCoLo participe activement à la vie de quartier et à l’animation des sites des logements sociaux : opérations de propreté, fêtes, bulletins d’information, etc.
Mission 4 : Organiser des réunions de locataires
Au minimum 4 fois par an, le CoCoLo invite tous les locataires sociaux de sa SISP aux « Assemblées générales » (AG).
Ces réunions poursuivent 2 objectifs :
- faire le rapport des activités du CoCoLo et des projets de la SISP aux locataires ;
- permettre aux locataires de communiquer leurs préoccupations quant au fonctionnement de la SISP, toujours sur des questions d’intérêt général.
De plus, certains CoCoLo organisent aussi des réunions de quartier locales.
Les moyens à disposition du CoCoLo
Pour aider les CoCoLo à remplir ces différentes missions, des moyens logistiques et humains sont mis à leur disposition.
Moyens logistiques
Un ou plusieurs locaux sont mis à disposition du CoCoLo par la SISP, afin qu’il puisse organiser ses réunions. Il reçoit aussi un budget, déterminé par le nombre de locataires sociaux de la SISP. Cet argent est destiné au bon fonctionnement du CoCoLo.
La SLRB contrôle le respect des règles d’utilisation de ce budget.
Formations et soutien
Les délégués des CoColo sont accompagnés dans leur mission grâce à des formations théoriques et pratiques, pour les aider à exercer leur mandat :
- Comment remettre un avis ?
- Comment communiquer efficacement ?
- Comment conduire et/ou participer à une réunion ?
- Comment bien parler en public ?
- Comment calculer les charges ?
- Comment économiser l’énergie ? Etc.
Des journées sont également organisées pour que tous les membres des CoCoLo de la Région de Bruxelles-Capitales se rencontrent et échangent.
La SLRB peut aussi mettre en place un service de médiation, si le CoCoLo le demande. Il peut être mis en œuvre par tout organisme avec lequel la SLRB conclut une convention à cet effet.
Encadrement de la SLRB
La SLRB veille :
- au respect de la réglementation relative au CoCoLo
- au bon déroulement des relations entre la SISP et les CoCoLo
La mise en place d’un CoCoLo
Pour élire les membres d’un CoCoLo, il faut au moins 5 % de participation aux élections. Le nouveau CoCoLo doit alors se réunir dans les 2 mois qui suivent son élection.
Effectif et suppléant
Si un CoCoLo a droit à 10 postes (cela dépend du nombre de locataires sociaux qu’il représente), il sera composé de 10 membres effectifs et de 10 suppléants. Les personnes qui obtiennent le plus de voix sont les membres effectifs.
Seuls les effectifs ont droit de vote aux réunions. Les suppléants ont un rôle plus limité de participation aux réunions. En cas d’absence d’un membre effectif à une réunion, c’est le premier suppléant qui le remplace. Il dispose alors du droit de vote uniquement pour la réunion concernée.
Attention ! Au moins deux membres du CoCoLo doivent avoir au moins 18 ans.
Mandats
Lors de sa 1ère réunion, le CoCoLo doit élire son Bureau, composé de :
- 1 Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
Il pourra éventuellement nommer :
- 1 vice-président
- 1 secrétaire adjoint
- 1 trésorier adjoint
Seul un membre effectif peut exercer un mandat au sein du Bureau. Pour autant, il n’y a pas de lien automatique entre le nombre de voix obtenu aux élections et les fonctions au sein du Bureau. C’est-à-dire que l’effectif qui a obtenu le plus de voix ne devient pas forcément Président.
Enfin, le CoCoLo doit élire les 2 membres qui participeront au Conseil d’Administration de la SISP.
Tous ces mandats sont valables un an et sont renouvelables tous les ans.
Attention ! Un membre effectif du CoCoLo qui ne remplit plus les conditions pour voter ou les conditions pour être élu, ne fait plus partie du CoCoLo. Par exemple, s’il déménage vers un logement social d’une autre SISP ou s’il quitte le secteur du logement social.
Si un membre effectif du CoCoLo exerce un mandat au sein d'une SISP ou un mandat politique, son mandat de membre du CoCoLo est suspendu tant qu'il exerce cet autre mandat. Pendant sa suspension, le membre effectif est remplacé par le premier suppléant en ordre utile.
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
Un Règlement d’Ordre Intérieur, établi par la SLRB, prévoit les règles de fonctionnement des CoCoLo. Les candidats aux élections peuvent demander un exemplaire du ROI auprès de leur SISP.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez également nous contacter au 0800/84.055.