Le budget du plan quadriennal approuvé

Les aspirations de la Ministre du Logement Céline Fremault

Le gouvernement bruxellois a approuvé le plan quadriennal 2018-2021 pour le secteur du logement social. Un budget de 300 millions a été alloué pour la rénovation et la mise en conformité de logements sociaux. Contour s’est entretenu avec la Ministre du Logement Céline Fremault sur son approche résolue.

Madame la Ministre, vous êtes Ministre du Logement à Bruxelles depuis 2014. Quelle est votre vision concernant le logement public bruxellois en particulier, et plus en général, de la politique du logement ?

Céline Fremault : J’ai toujours dit que les petits plans logement, les grands plans logement, cela ne suffit plus pour répondre à la crise du logement. Pire, c’est même contreproductif d’annoncer des chiffres surréalistes et de penser qu’on va tout pouvoir faire d’un claquement de doigts.

En plus de devoir terminer les plans des autres, je me suis donc directement attelée, au début de la législature, à ouvrir d’autres portes pour innover là où c’est possible. Il fallait être créatif en promouvant une politique du logement diversifiée, proposant à côté des actions de productions classiques du logements des actions novatrices.

Vu la raréfaction du foncier, j’ai tout d’abord voulu continuer à booster la reconversion en logements des immeubles inoccupés et des bureaux vides, ainsi que des étages vides au-dessus des commerces. Il s’agit là à mon sens d’un exemple de densification intelligente, puisqu’elle permet de ne pas sacrifier la qualité de vie des Bruxellois tout en répondant au défi du logement public à Bruxelles.

L’initiative de reconversion porte ses fruits puisque depuis 2015, le Gouvernement a d’ores et déjà validé 22 opérations d’acquisition pour un potentiel équivalent à 1558 nouveaux logements. Parmi celles-ci, 11 sont finalisées et 5 autres sont en voie de l’être et doivent permettre à terme la production de quelques 1162 logements.

Vu la lenteur des procédures, j’ai développé avec la SLRB des initiatives d’achat de logements « clé sur porte ». L’énorme avantage de cette procédure est que les projets disposent déjà de permis d’urbanisme et que certains chantiers ont déjà commencé, ce qui permet de gagner énormément de temps pour la mise à disposition de ces logements, sans que cela ne coûte plus cher que les logements produits par les opérateurs publics eux-mêmes.

C’est donc une toute nouvelle manière de production de logement extrêmement rapide, qui permet d’économiser la longue phase de préparation et d’obtention des permis d’urbanisme, sans parler des éventuelles phases de recours contre les permis d’urbanisme.

On gagne plusieurs années sur le planning, rendez-vous compte ! Les promoteurs privés y trouvent également leur intérêt puisqu’ils économisent toute la phase de commercialisation. C’est donc un partenariat tout à fait win-win pour le privé et le public.

Comme le Fonds du Logement l’a déjà fait avec succès l’an passé, la SLRB a suivi mes recommandations et vient de publier ce 23 février « un appel à intérêt » à destination du privé pour prospecter d’autres logements « clé sur porte ».

Cet « appel à intérêt » permettra en plus de favoriser la mixité sociale à Bruxelles, car il est réservé aux projets de logements situés sur les communes qui n’atteignent pas encore le quota de 10% de logements publics[1]. En plein  MIPIM, je suis convaincue que cela pourra intéresser les promoteurs privés qui, je l’espère, répondront nombreux à cet appel à intérêt.

Le Gouvernement bruxellois a, à votre initiative, approuvé un plan quadriennal ambitieux. Vous avez également approuvé le financement d’un programme d’investissement bis (2016-2017) et le préfinancement des études nécessaires à l’établissement du programme 2018-2021. Comment voulez-vous activer ces ressources ?

CF : La rénovation des logements sociaux fait clairement partie de mes priorités en matière de politique du logement. Des montants importants ont été réservés ces dernières années et continuent à être réservés pour assumer cette politique. Ce principe de mise à disposition des moyens budgétaires pour garantir la sécurité, la conformité, la performance des logements est à l’évidence essentiel et vise à garantir la qualité des logements sociaux. On parle ici de 2754 logements rénovés depuis 2002, dont 365 pour le dernier programme quadriennal 2014-2017.

Pour le plan quadriennal 2018-2021, cette nouvelle enveloppe de 300 millions d’euros sera allouée à la politique de rénovation et de mise en conformité du patrimoine régional, ce qui favorisera tant la sécurité des logements que la qualité de vie des locataires.

Concernant le nouveau programme de financement quadriennal 2018-2021, ma volonté est de réduire les délais de mise en œuvre des projets de la SLRB et des SISP par une plus grande anticipation et une meilleure préparation en amont des dossiers de rénovation de logements sociaux. En effet, les projets qui seront sélectionnés auront pour certains déjà fait l’objet d’une étude de faisabilité voire pour d’autres de sondages structurels. C’est la première fois que la SLRB agit de la sorte, complètement en amont des projets. C’était le but du plan quadriennal bis (2016-2017) pour lequel j’ai fait dégager 45,3 millions d’euros ainsi qu’un montant de 8,8 millions d’euros pour les études de faisabilité. Une fois le financement approuvé, cela permet de gagner un temps précieux car les SISP et la SLRB auront une définition plus précise des contours des projets. Afin d’encourager les SISP à respecter leur planning, la SLRB mettra en place un système d’incitant et de sanction visant à les responsabiliser sans pénaliser le locataire social.

Quand est-ce que ces travaux de rénovation seront pour vous une réussite ?

CF : Il s’agit d’un travail en continuation permanente. Du côté de la Région, nous avons dégagé des moyens budgétaires importants. Il faut à présent parvenir à accélérer le rythme des rénovations, comme je vous le disais juste avant.

La sécurité des logements publics, on en parle souvent. Quelles sont les actions prioritaires pour ce plan 2018-2021 en ce qui concerne la sécurité ? Pourquoi est-il si important d’investir dans ce domaine ?

L’incendie de la tour de Londres ainsi que celui de la rue Séverin il y a quelques mois nous auront tous marqués et nous renvoient, une fois de plus, à la question de la sécurité incendie des immeubles de logements, et plus spécifiquement ici à la problématique des immeubles hauts, à savoir des immeubles qui disposent d’une hauteur supérieure à 25 mètres, ce qui correspond à environ 8 étages.

Suite à cet incident, j’ai immédiatement donné instruction à la SLRB de prendre toutes les mesures préventives pour l’ensemble du secteur. J’ai demandé expressément à la SLRB d’en faire une priorité et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des locataires sociaux.

La SLRB m’a  à présent confirmé que tous les logements des SISP sont actuellement équipés de détecteurs d’incendie conformes, sauf quelques-uns pour lesquels les locataires n’ont pas donné accès aux SISP à leur logement.

Toujours en matière de prévention de risque d’incendie et suite à ma demande de prendre toutes les mesures utiles, la SLRB a, dans le courant du mois de juillet 2017, décidé de confier au SIAMU la réalisation d’une enquête portant sur les bâtiments hauts d’au moins 25m du secteur du logement social.

L’enquête est actuellement en cours et que la SLRB réalisera un plan d’action aux regards des constats relevés dans les immeubles visités.

Nous savons tous que le risque zéro n’existe pas. Raison pour laquelle la prévention constitue à mon sens la première des garanties pour ce qui concerne la sécurité des locataires.

Vous développez de nouvelles solutions pour des opérations tiroirs et pour avancer dans les rénovations. Pouvez-vous en dire un peu plus, concernant par exemple les pavillons modulaires ?

CF : Oui c’est exact. Il s’agit ainsi d’une réponse innovante aux difficultés rencontrées par les SISP qui doivent, pour certaines opérations d’envergure, pouvoir organiser le relogement de leurs locataires.

Déjà répandu chez nos voisins européens, ce projet innovant de pavillons modulaires doit permettre d’accélérer encore davantage la rénovation du patrimoine social tout en permettant aux locataires de rester dans leur quartier le temps de la rénovation de leur immeuble. Nécessitant peu d’installation de chantier, ce type d’habitat préfabriqué et durable représente une réelle opportunité au niveau des délais de fabrication et d’installation in situ. Des pavillons modulaires seront ainsi bientôt installés par la SLRB à la Cité Modèle et au Peterbos.

En outre, le gouvernement bruxellois a récemment débloqué à mon initiative un million d’euros dans le cadre d’un appel à projets pour l’installation de ce type de logements. Chaque projet sélectionné pourra bénéficier d’un subside de maximum 200.000 euros pour la mise en œuvre du projet. Cet appel à projets qui constitue une première en Région bruxelloise soutiendra le secteur associatif bruxellois dans ses efforts menés pour répondre à des besoins immédiats d’accès au logement. Outre la création de logements, l’appel à projets intégrera également la problématique du suivi et de l’accompagnement des locataires de ces logements modulaires.

1% de l’enveloppe du plan quadriennal est consacré aux initiatives culturelles pour les habitants. Quelle est l’importance et l’impact des projets inscrits au 101^ème % pour le vivre ensemble ?

CF : La qualité de vie des habitants est une thématique qu’il m’importe de favoriser au travers de tout projet, qu’elle que soit son échelle et sa finalité. Le bien être des habitants passe d’abord par le droit à un logement décent, mais il ne peut se limiter à cela. En effet, pour répondre aux exigences de qualité que le Gouvernement s’est fixé dans le cadre des multiples projets de rénovation et de production de logements sociaux de notre région, un logement se doit non seulement d’être adapté à ses usagers mais aussi d’être intégré à son environnement. Et c’est tout l’intérêt du programme dit du « 101^e % » qui permet d’établir ici le lien entre les logements et leur environnement immédiat, et qui permet aussi d’intégrer une dimension culturelle et artistique à votre milieu de vie, tout en veillant à ce que les habitants s’approprient cette dimension par le biais de leur participation active à l’élaboration de ces projets. Dans ce cadre, j’ai également demandé à la SLRB de lancer, pour 2018, un appel à projets à destination des SISP afin d’encourager la création d’espaces de jeux et de plaines de jeux, afin de permettre aux locataires sociaux d’avoir à proximité de chez eux des espaces ludiques et récréatifs.

Vous êtes également Ministre de l’Environnement. Le nouveau programme quadriennal 2018-2021 aura-t-il, selon vous, aussi une influence positive sur la valeur énergétique du parc immobilier de notre secteur ?

CF : Oui j’en suis convaincue ! Diminuer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, lutter contre la précarité énergétique et améliorer le confort des locataires tout en maîtrisant leurs charges sont autant d’enjeux importants pour la Région de Bruxelles Capitale.

Les rénovations effectuées dans le cadre du nouveau programme quadriennal devront dans la mesure du possible intégrer cette dimension. Par ailleurs, le COBRACE (le Code Bruxellois pour l’Air, le Climat et l’Energie) prévoit d’imposer aux gestionnaires de patrimoine immobilier de taille importante de mettre en place un Plan Local d’Actions pour la Gestion de l’Energie (PLAGE). Afin d’aider les SISP à anticiper cette réglementation et soutenir les démarches déjà engagées en ce sens, la SLRB a lancé un programme PLAGE sectoriel.

Si l’efficacité énergétique des installations est capitale, elle ne suffit pas à la bonne réussite du PLAGE qui doit s’accompagner de comportements adéquats de la part des usagers. Dans le cas des SISP, cet impératif d’efficacité se double d’un impératif social puisque les locataires sont particulièrement exposés au risque de précarité énergétique. Plusieurs SISP ont donc souligné l’importance de responsabiliser les locataires sociaux face à leur consommation d’énergie. Le dispositif du PLAGE SISP est ainsi particulièrement renforcé sur ce point, avec la formation d’animateurs sociaux chargés de la sensibilisation des occupants aux petits gestes économiseurs d’énergie, en étroite collaboration avec le responsable énergie.