Contrats de Gestion

La vision de la SLRB se concrétise via les actions définies dans ses deux contrats de gestion : la première lie le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la SLRB, et le deuxième est conclu entre les 16 sociétés immobilières de service public (SISP) et la SLRB.

Le Code bruxellois du Logement prévoit les dispositions liées aux deux niveaux de contrat de gestion de la SLRB.

illustration - contrat de gestion

Le contrat de gestion de 1er niveau

Il est établi entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la SLRB.

Le contrat de gestion 2021-2025 a été approuvé le 29 octobre 2020 lors d’une session extraordinaire du Conseil d’administration de la SLRB.

Ce contrat de gestion s’inscrit résolument dans les enjeux de notre société actuelle :

  • En reprenant, par exemple, comme objectif l’inclusion des habitants des logements sociaux grâce à la production des logements prévus dans le PRL et l’Alliance Habitat, grâce à l’économie sociale, la redynamisation des espaces ouverts et l’interactivité des sites avec leur environnement.
  • Il inscrit ces actions dans une volonté d’amélioration de la qualité des services rendus par les SISP et la SLRB et d’autre part, il place le locataire social et son épanouissement au cœur de nos préoccupations.

Notre contrat de gestion se base sur :

  1. Déclaration gouvernementale
  2. Objectifs mandataires
  3. Des inputs de toutes les directions
  4. Les résultats de l’analyse des stakeholders
  5. La poursuite des deux transformations (interne et externe)
  6. Note d’orientation

L’esprit du contrat de gestion

  • Le logement social est un frein important contre la pauvreté
  • C’est un outil essentiel pour garantir le droit à l’habitation
  • Le logement social doit redevenir un levier (“ascenseur social”)
  • L’ambition du gouvernement est de fournir une solution pour 15.000 locataires
  • La SLRB et les SISP font partie de cette solution
  • Nous offrons des opportunités aux personnes en fournissant non seulement un logement décent et abordable mais aussi en travaillant avec nos partenaires sur l’aspect social (solution intégrée)

Pourquoi, Comment, Quoi?

  • Pourquoi? Le logement social est un tremplin pour rendre les personnes plus fortes, il leur donne des opportunités
  • Comment? En soutenant, finançant, guidant et en encadrant notre secteur, en mettant à disposition notre expertise et notre connaissance et en construisant et achetant nos propres habitations.
  • Quoi? En développant des actions concrètes et en prenant des engagements

3 domaines prioritaires

  1. Le domaine « qualité » qui regroupe les actions contribuant à renforcer la qualité des prestations, y compris financières, offertes par la SLRB aux SISP et à ses parties prenantes, et par les SISP aux locataires et candidats-locataires sociaux.

  2. Le domaine « sociétal » qui associe le pilier de l’action sociale avec celui du bâti. Ce domaine regroupe les actions qui œuvrent à la mise en place de dynamiques d’inclusion et de cohésion sociale et qui mobilisent des partenaires publics, privés et associatifs pour permettre aux SISP de se concentrer sur leur métier immobilier de base (mise à disposition de logements publics de qualité).

  3. Le domaine « interne » qui regroupe un ensemble d’actions soutenant la poursuite de la transformation interne de la SLRB en un employeur moderne et exemplaire qui attire et développe les talents de ses agents. Ces actions vont être organisées autour des 4 piliers de l’initiative New Way of Working : Behavior, Bytes, Bricks et organisationnel.

 

Découvrez notre contrat de gestion de niveau 1 en PDF.

Le contrat de gestion de 2e niveau

Le contrat de gestion de niveau 2 est signé entre la SLRB et une SISP.

Les articles 47 et 48 du Code bruxellois du Logement prévoient que la SLRB peut conclure un contrat de gestion avec les SISP. Ce document traduit concrètement les objectifs et les modalités du contrat de gestion souscrit par la SLRB avec la Région. Il est également conclu pour une durée de 5 ans. Le dernier contrat de gestion de niveau 2 a été signé par les 16 SISP le 7 novembre 2022. Il entre en vigueur en novembre 2022.

Tous les ans, les SISP doivent remettre un plan stratégique à 5 ans, reprenant la stratégie et les priorités de la société sur 5 plans différents :

  1. l'investissement
  2. l'entretien du patrimoine
  3. la gestion locative
  4. la gestion d'entreprise
  5. l'action sociale

La remise de ce plan et l'atteinte des résultats donnent éventuellement droit à des incitants. Les SISP qui ne souhaitent pas conclure de contrat de gestion avec la SLRB sont soumises au Règlement (article 48).

Découvrez le contrat de gestion de niveau 2 en PDF et en vidéo :

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