Cailles : Le Logis-Floréal publie un appel à concession de services

Appel à projets
7/06/2022

La société immobilière de service public Le Logis-Floréal a publié le 3 juin un appel à concession de services pour développer sur son terrain un projet d’agriculture en milieu urbain et de cohésion sociale.

Pour mémoire, Le Logis-Floréal a décidé d’activer le projet de construction de 70 logements sur une partie de son terrain en le faisant cohabiter de manière innovante avec l’implantation d’un projet d’agriculture en milieu urbain. L’objectif est de créer la ville de demain qui intègre deux préoccupations essentielles : le logement et l’agriculture. Ce projet comprend la construction de 70 logements sociaux et moyens, d’un équipement collectif (type salle polyvalente) et l’intégration de l’agriculture en milieu urbain.

Les différents aspects, les constructions, l’agriculture urbaine et la cohésion sociale de ce projet mixte et innovant, seront donc étroitement et indispensablement liés.

Différents volets

En ce qui concerne le volet constructions, un marché public de services a été lancé afin de désigner un bureau d’études pluridisciplinaire. Le bureau d’études sélectionné sera chargé de concevoir le projet innovant s’intégrant dans le contexte de la Cité-jardin classée et en lien avec le projet d’agriculture et de cohésion sociale.

En ce qui concerne le volet agriculture en milieu urbain et de cohésion sociale, l’adjudicateur souhaite désormais mettre en concurrence l’occupation d’une partie de la parcelle (+/- 22.500 m², soit 75 % de la superficie totale de la parcelle) afin de respecter l’obligation légale de mise en concurrence du droit d’occuper la propriété publique pour y exploiter une activité, mais aussi afin d’assurer son devoir de transparence concernant l’octroi de l’exploitation de cette parcelle. Enfin, ce sera également l’occasion de rencontrer au mieux les objectifs de cohésion sociale poursuivis par l’adjudicateur.

Cette mise en concurrence prendra la forme d’une concession de services.  Elle respectera les principes fondamentaux suivants :

  • Publicité : la présente concession est publiée via l’application e-Procurement ;
  • Transparence : les conditions d’accès ainsi que les critères de sélection et d’attribution sont précisés dans le cahier spécial des charges ;
  • Egalité : le cahier spécial des charges précise les règles de dépôt et d’analyse des offres afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement.

Tous les opérateurs intéressés sont invités à remettre une offre.

Par cet appel à concession de services, Le Logis-Floréal entend d’une part, favoriser l’articulation des deux volets de son projet immobilier innovant et exemplaire, à savoir les logements et l’agriculture en milieu urbain, et, d’autre part, veiller à l’intégration des locataires sociaux dans les activités qui seront développées sur son terrain.

La concession de services sera octroyée pour une durée de 10 ans. Elle démarrera au plus tôt le 1er janvier 2023.

Par conséquent, le renon à la convention d’occupation à titre précaire conclue avec la Ferme du Chant des Cailles a été notifié concomitamment à la publication de l’appel à concession. La Ferme du Chant des Cailles est libre d’introduire une offre dans le cadre de cet appel à concession, au même titre que tout autre opérateur intéressé par le projet.

Les offres devront être déposées au plus tard le 19 août 2022. L’analyse des offres permettra ensuite d’attribuer la concession à l’opérateur répondant le mieux aux critères d’attribution.

Lorsqu’il sera désigné, l’opérateur devra, évidemment, obtenir les autorisations urbanistiques requises pour y développer le projet qu’il a présenté. Il sera également invité à participer au processus d’élaboration du projet de constructions.

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