Logement social: une prime énergie pour les logements les plus énergivores

BRUXELLES, le 2 février 2023 – Cette année, les locataires sociaux dont le logement affiche une mauvaise performance énergétique bénéficieront d’une prime énergie de 300 €* sur base annuelle, ce qui correspond à 25€ par mois d’occupation en 2022. Ce montant sera déduit du décompte annuel de charges qui leur sera envoyé entre juin et septembre 2023.

Le loyer social 

Le loyer social est calculé sur base des revenus des locataires : si leurs revenus augmentent, leur loyer augmente également, tout en restant plafonné à un maximum de 24% des revenus. Cette révision des loyers se fait annuellement au 1^er janvier. Par ailleurs, si les revenus des locataires baissent d’au moins 20%, le loyer est également revu à la baisse en cours d’année.
 
Avec le mécanisme d'indexation automatique des salaires, des pensions et des allocations, de nombreux ménages bruxellois ont vu leurs revenus augmenter. Il en résulte que les loyers de la plupart des locataires sociaux ont été adaptés à cette augmentation au début de cette année. Il ne s’agit donc pas d’une indexation, mais d’un recalcul basé sur l’évolution des revenus du ménage.

Facture énergétique : les locataires sociaux peuvent bénéficier du tarif social

La plupart des locataires sociaux entrent dans les conditions pour bénéficier du tarif social énergie. Une facture d'énergie au tarif social correspond à environ un tiers de la facture d'énergie moyenne. Ce tarif social leur est octroyé de manière automatique, via leur SISP, lorsque leur logement dispose d’une chaudière collective. Si leur logement est équipé d’une chaudière individuelle, ils doivent dans certains cas effectuer eux-mêmes les démarches pour en bénéficier.
 
Ils n’ont par contre pas droit au forfait de base pour l’énergie du gouvernement fédéral, car cette prime n’est pas applicable pour les personnes qui bénéficient du tarif social.

Une prime énergie pour soutenir les locataires des logements sociaux les plus énergivores 

Si le loyer moyen dans un logement social à Bruxelles est de 372 € (contre 1.069 € sur le marché privé), l’augmentation des prix de l’énergie pourrait néanmoins mettre en difficulté certains locataires sociaux dont le logement affiche une mauvaise performance énergétique.
 
« Notre volonté est de soutenir le pouvoir d’achat de ces locataires sociaux en période d'inflation et de hausse des prix de l'énergie. Dès octobre, nous nous sommes donc concertés, avec la SLRB et les SISP pour la mise en place d’une prime énergie de 300 € sur base annuelle, qui bénéficiera aux locataires vivant dans les logements sociaux les plus énergivores » précise la secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou. 
 
Cette prime unique sera co-financée par les SISP (120 €) et le budget Logement de la Région (180 €)*. Les locataires qui ont droit à cette prime en seront informés personnellement par leur SISP dans le courant du mois de juin.
 
« D’après nos premières estimations, environ 23.000 logements sociaux seraient concernés par cette mesure, même si sous cette législature, un grand coup d’accélérateur a été donné aux rénovations dans le logement social. Sur proposition de Madame Ben Hamou, le gouvernement bruxellois a réservé un budget sans précédent de 550 millions euros pour que nous puissions réaliser plus de 36.000 rénovations dans les logements sociaux. Une aide supplémentaire dont nous sommes très reconnaissants, car elle nous permettra d’améliorer rapidement la performance énergétique des logements sociaux, » précisent encore Pascale Roelants et Daphné Godfirnon, représentantes des SISP.
 
« L’objectif que s’est fixé la SLRB est d’atteindre un score PEB moyen de D pour tous les logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale d’ici 2032, et un score moyen de C pour 2040. Une bonne nouvelle, tant pour les locataires sociaux que pour le climat ! » conclut Yves Lemmens, directeur général de la SLRB.

Plus d'infos

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• Forfait de base pour l'énergie

* Mise à jour du 6 mars 2023 - Le montant total de la prime est actuellement en cours de validation. Les 180 € provenant du budget Logement de la Région est en discussion au gouvernement – cependant la partie octroyée par les SISP (120 €) est garantie.