Réglementation - CoCoLo

Code bruxellois du Logement : au sujet des conseils consultatifs des locataires, il y a lieu de se référer aux articles 81 à 89 du Code bruxellois du Logement.

Arrêté du Gouvernement CoCoLo : relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. Concerne tant la composition, l’élection des conseils consultatifs des locataires, leur fonctionnement et leur financement.

Arrêté Ministériel CoCoLo : relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public

 

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