Kick-Off projet ( N° de chantier et préfinancement )
Résumé des types de tutelle
Aide-Mémoire pratique (détails des étapes , lieu de dépôt etc)
Réglementation concernant les marchés publiés après le 30/06/2017
Loi relative aux marchés publics - mise à jour 08/01/2024
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques - mise à jour 18/12/2023
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics - mise à jour 16/09/2024