Résumé des types de tutelle
Aide-Mémoire pratique (détails des étapes , lieu de dépôt etc)
Réglementation concernant les marchés publiés après le 30/06/2017
Loi relative aux marchés publics - mise à jour 30/05/2022
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques - mise à jour 23/12/2021
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics - mise à jour 18/04/2018
Réglementation concernant les marchés publiés entre le 01/07/2013 et le 30/06/2017
Loi relative aux marchés publics
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics (A.R. du 15/07/2011)
Arrêté royal relatif à l’exécution des marchés publics (A.R. du 14/01/2013)
Réglementation concernant les marchés publiés avant le 01/07/2013
Loi relative aux marchés publics (Loi du 24/12/1993)
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics (A.R. du 8/01/1996)
Arrêté royal relatif à l’exécution des marchés publics (A.R. du 26/9/1996)