Plan d’Urgence Logement - Lancement du premier appel public pour l’acquisition de plus de 650 logements par la SLRB

C’est ce mercredi 27 janvier que sera lancée la nouvelle stratégie d’acquisition de la SLRB et l’appel public destiné aux promoteurs, développeurs et constructeurs pour l’achat de biens destinés au logement social. Un levier essentiel qui vient compléter les programmes de construction adoptés sous les précédentes législatures : le Plan Régional Logement de 2004 et l’Alliance Habitat de 2013. Objectif affiché : l’acquisition de minimum 650 nouveaux logements sociaux.
 

Accélérer la production de logements sociaux

La déclaration de politique régionale prévoit la finalisation du Plan Régional Logement et de l’Alliance Habitat. Mais force est de constater qu’en additionnant les logements réceptionnés et ceux qui seront en chantier à l’horizon de juin 2024, ces deux plans n’atteindront que 68% de taux de réalisation en 16 années d’existence pour ce qui concerne le logement social. Ce n’est évidemment pas suffisant. L’objectif est donc d’étendre aussi rapidement que massivement le parc public de logement à destination des publics fragilisés en développant une collaboration « win-win » avec les promoteurs, développeurs et constructeurs immobiliers.

Pour ce faire, une nouvelle stratégie d’acquisition régionale a été élaborée, main dans la main avec le secteur privé. Une collaboration qui porte déjà ses fruits avec les achats clé-sur-porte : depuis le début de la législature la SLRB a accéléré le recours à ce système qui lui a déjà permis d’acquérir près de 400 nouveaux logements.

« Il était indispensable de développer avec le secteur privé une stratégie plus rapide, plus efficace, qui réponde aux besoins des SISP mais qui tienne également compte des modes de fonctionnement de ces secteurs très particuliers que sont la construction et la promotion immobilière. Pour cela, nous avons brisé certains tabous et favorisé les échanges, les bonnes pratiques, les besoins des uns, les contraintes inévitables des autres – en toute transparence - pour construire ensemble les bases d’un nouveau partenariat afin de relever ensemble les défis du logement à Bruxelles » précise la secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou.

Pour le directeur général de la SLRB, Yves Lemmens : « cette nouvelle collaboration se concrétise aujourd’hui par l’appel public ambitieux que nous lançons à grande échelle au secteur mais aussi par la mise sur pieds d’une stratégie d’acquisition plus diversifiée, mieux définie, plus rapide aussi. »
 

Trois types de partenariats

La nouvelle stratégie d’acquisition de la SLRB comporte trois leviers :

1. Le levier D&B+ (Design & Build Plus) remplace l’ancienne procédure PPP. L’ensemble de la procédure a été revu de fond en comble avec le secteur. C’est la procédure concurrentielle avec négociation dans laquelle le foncier est apporté par le privé qui a été retenue. Les délais ont été clarifiés et certains critères ont été assouplis. Ce premier appel public sera clôturé le 27 avril 2021. L’objectif est de relancer ce marché plusieurs fois par an.
    
2. Le levier clé-sur-porte était jusqu’à présent limité à 11 communes. Il portera désormais sur l’ensemble des communes bruxelloises. Ce nouvel appel clé sur porte étant ouvert à durée indéterminée, les dossiers peuvent être remis à tout moment.
    
3. Le levier d’achat classique. Il peut s’agir de terrains ou d’immeubles à réaffecter (sites industriels désaffectés, immeubles de bureaux) ou de logements existants libres d’occupation (immeubles de logements, logements abandonnés ou insalubres).
    

Pour ces 3 leviers, le nombre minimal de logements à développer sera revu à la baisse : il passera de 50 à 12 logements, ce qui permettra à la SLRB d’acquérir des projets de moins grande échelle et plus diversifiés, assurant ainsi une meilleure mixité dans les quartiers.

Chaque projet d’acquisition sera soumis au Comité d'Acquisition d'Immeubles Régional (CAIR) afin d’obtenir son approbation sur le prix demandé.
 

Améliorer les outils publics

Le Plan d’Urgence Logement prévoit, en complément de la stratégie d’acquisition, deux outils complémentaires afin d’accélérer la construction mais aussi d’augmenter le nombre de logements sociaux ou à finalité sociale dans l’ensemble des communes bruxelloises :

1. La mise en place d’une procédure accélérée de délivrance des permis d’urbanisme

Cette procédure accélérée (« fast lane ») est réservée aux projets immobiliers impliquant au minimum 25% de logements publics. Pour ces projets, la procédure a été réduite à 95 jours.

« Quick and Qualif. Le concept peut se résumer en une seule phrase : vous gagnez du temps pour l’obtention d’un permis d’urbanisme. Vous pourrez ainsi obtenir votre PU en 95 jours. Rapide, mais de qualité ! J’entends que les projets de logements sociaux qui vont nous être soumis fassent preuve de respect pour leurs locataires. C’est notre exigence et nous seront attentifs à la qualité notamment architecturale mais aussi aux matériaux utilisés ou aux performances énergiques et techniques des installations. Nous devrons être fiers de ce nous proposerons aux habitants pour les 100 ans à venir » précise le secrétaire d’Etat à l’Urbanisme Pascal Smet.
 

2. La mise en place de charges d’urbanisme en nature, uniquement consacrées à la construction de logements publics

Cette réforme est pilotée par le ministre-président Rudi Vervoort et le secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme Pascal Smet. Elle permettra de faire contribuer le marché de la promotion immobilière prioritairement à la production de logements sociaux ou à finalité sociale. Le principe est simple : dans les communes ayant moins de 15 % de logement social ou à finalité sociale (c’est à dire toutes les communes, à l’exception de Watermael-Boitsfort) les charges d’urbanisme devront être exclusivement consacrées à la création de logements publics.

L’objectif est double : augmenter le parc de logements sociaux et à finalité sociale tout en assurant une mixité sociale dans les quartiers.

Les promoteurs immobiliers, développeurs et entrepreneurs qui souhaitent découvrir en détail les modalités d’acquisition de la SLRB, peuvent s’inscrire à la session d’information digitale du 2 février 2021 organisée par la SLRB ou contacter directement l’équipe Acquisitions de la SLRB : acquisitions@slrb.brussels.
 

Contacts presse

Cabinet Ben Hamou : Annaïk de Voghel – adevoghel@gov.brussels – 0472 71 99 31

Cabinet Smet : Marc Debont – mdebont@gov.brussels – 0473 98 08 75

SLRB : Sara Van den Eynde - svandeneynde@bghm.brussels – 02 600 10 72

Liens utiles

• Photos du projet Biebuyck à Neder-Over-Heembeek (acquisition clé-sur-porte)
• Liens vers l’appel à projets clé-sur-porte et l’avis de marché DB+