La SLRB remporte son procès face à la Région de Bruxelles-Capitale

Ce 4 décembre, la SLRB a obtenu gain de cause dans le procès qu’elle a lancé contre la Région de Bruxelles-Capitale fin août. La SLRB avait mis la Région en demeure étant donné que cette dernière n'avait pas attribué les subventions d’investissement convenues pour la livraison de 446 nouveaux logements construits par la SLRB en 2025. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a décidé que la Région devra payer le montant dû de 66 millions d’euros à la SLRB.

Entre septembre 2014 et décembre 2023, la SLRB et la Région de Bruxelles-Capitale ont conclu neuf conventions pour l’acquisition de projets clé sur porte afin d’élargir le parc de logements publics à Bruxelles. Pour cinq de ces projets (City Dox Lot 5, Léo, Trèfles, Grenouillette et Condor), la Région n’a pas honoré ses engagements financiers qui ont été détaillés dans ces conventions. La SLRB lui a envoyé plusieurs interpellations, mais la Région n’a jamais offert de réponse claire.

Vu l’absence de décision du gouvernement, la SLRB a été obligée de préfinancer sur fonds propres les travaux de réalisation de ces 446 nouveaux logements. Ceci a eu des effets en cascade sur ses finances. Depuis novembre, les liquidités de la SLRB sont épuisées et celle-ci n’est plus en mesure d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses partenaires.

La SLRB tient à rappeler qu’elle a scrupuleusement respecté l’ensemble de ses obligations légales, budgétaires et contractuelles. Elle n’est en rien responsable de la crise actuelle, qui découle exclusivement de l’absence de décision politique quant au financement pourtant prévu au budget régional et dans les conventions signées par le gouvernement.

Ce jugement est donc une bonne nouvelle pour la SLRB, qui espère toutefois que le gouvernement lui versera les montants dus avant la fin de l’année. Il est à ce jour essentiel de restaurer la confiance indispensable à la poursuite des missions publiques en matière de logement social et d’éviter d’aggraver la crise qui touche directement les citoyens bruxellois les plus vulnérables.