Le contrat de gestion de niveau 2 a été négocié en 2016 entre les Fédérations de SISP et la SLRB. Il est entré en vigueur en mars 2017 pour une durée de 5 ans.
Il définit les missions et les moyens mis en place autour de 4 axes :
- la concertation, qui doit permettre aux parties de s’accorder en vue de projets communs ;
- la simplification des procédures et des processus tant au niveau de la SLRB que des SISP ;
- l’expertise de la SLRB mise au service des SISP dans les différents domaines de gestion ;
- la professionnalisation afin de fournir un service de qualité à l’ensemble des usagers.
Dès lors, la collaboration efficace, la précision des rôles de chacun pour une plus grande responsabilisation et la garantie d’un soutien efficient au secteur constituent les trois éléments qui permettront aux SISP d’affirmer leur position d’opérateurs de terrain, chargés, à leur niveau, de la politique régionale du logement public.
Le contrat de gestion de niveau 2 définit aussi 6 objectifs stratégiques :
- Contribuer à accroître la dynamique de production de nouveaux logements dans une perspective d’intégration transversale concertée, c’est-à-dire construire de nouveaux logements selon les besoins réels des quartiers ;
- Encourager la rénovation et l’entretien du parc de manière à en améliorer l’état, la conformité et les performances énergétiques, à réduire les situations d’inoccupation et à faire progresser la qualité de vie des habitants ;
- Assurer une gestion locative performante compte tenu des spécificités socio-économiques ;
- Développer des politiques d’actions sociales visant à améliorer la qualité de vie des locataires ;
- Garantir une gestion professionnelle et efficiente ;
- Optimiser la gestion des flux financiers à l’échelle de la société dans une perspective d’équilibres sectoriels, c’est-à-dire gérer les dépenses en prenant compte de toutes les parties prenantes du logement social bruxellois.
Vous pouvez télécharger ce contrat de gestion et ses annexes ci-dessous.
Document(s):
Contrat de gestion SLRB-SISP
Contrat de gestion SLRB-SISP version coordonnée
Annexe 1 Calendrier des missions
Annexe 1 Calendrier des missions version coordonnée
Annexe 2 Mécanisme d'incitants et indicateurs
Annexe 2 Mécanisme d'incitants et indicateurs version coordonnée
Annexe 3 Canevas plan stratégique
Annexe 3 Canevas plan stratégique_Annexe chiffrée
Annexe 4 Circulaire 307
Annexe 6 Convention entre la SLRB et l'ALS
Annexe 6 Convention entre la SLRB et la FESOCOLAB
Annexe 7 Tableau Tutelle technique
Annexe 8 Parc de logements et de logements encadrés par commune
Avenant 1 Contrat de gestion 2017-2022
Avenant 2 Contrat de gestion 2017-2022
Avenant 3 Contrat de gestion 2017-2022
Avenant 4 Contrat de gestion 2017-2022