Généralités | SLRB-BGHM

Vade-mecum

Résumé des types de tutelle (les montants indiqués sont les montants estimés des travaux hors frais)

ETAPES CONTRAT DE GESTION	TACHES	Tutelle à postériori ≤ 200.000€ (100%)	Tutelle allégée > 200.000€ et ≤ 2M€ (100%)	Tutelle lourde > 2M€ (100%)
ETAPE 0 : DEMARRAGE	Création n° CHANTIER SLRB et liens technico-financiers )	Approbation ->	Approbation ->	Approbation ->
ETAPE 1 : MS	Elaboration du cahier des charges pour le choix des bureaux d'études	Info	Info	Approbation (30JC) - >
ETAPE 2 : DMS	Désignation des bureaux d'études (AR/ING/ etc )	Info	Info	Approbation (30JC) X
	Commande des études (AR/ING/etc)	Info	Info	Info
ETAPE 3 : AP	Elaboration de l' Avant-Projet	Info	Approbation (50JC)X	Approbation (50JC) X
ETAPE 4 : BA ( + PU)	Elaboration du Cahier des charges pour la désignation de l'entrepreneur	Info	Info	Approbation (60JC) ->
ETAPE 5 : DMT	Désignation de l'entrepreneur	Info	Info	Approbation (30JC) ->
	Commande des travaux	Info	Info	Info
ETAPE 6 : CHANTIER	Décomptes en chantiers (DV2/4/5)	Info	Info ( si somme DV <=6 %) Approbation 30 JC ( si Somme Dv >6 %) ->	nfo ( si somme DV <=6 %) Approbation 30 JC ( si Somme Dv >6 %) ->
	Conventions et Transaction avec entreprise	Info	Info	Approbation (30JC) ->
ETAPE 7 : Réception provisoire ( RP)	Décompte final du Chantier (DV1)	Info	Info	Approbation (30JC) ->

→ : SISP autorisée à passer à l'étape suivante en cas de non-respect délai ;

x : SISP non autorisée à passer à l'étape suivante, mais elle dispose d’un droit de recours au CA de la SLRB en cas de non-respect délai.