Portez-vous candidats pour les élections des Conseils Consultatifs des Locataires !

Cocolo

Le 27 mars 2021 se tiendront des élections des Conseils Consultatifs des Locataires (« CoCoLo ») au sein de votre Société Immobilière de Service Public (« SISP »). Vous serez appelé.e à aller voter pour élire des représentants des locataires auprès de votre SISP.

Sur la liste des candidats se trouvent des locataires qui veulent s’investir et représenter les locataires auprès de votre SISP.

Comment se porter candidat ?

Vous devez remplir quelques conditions pour vous porter candidat :

  • Avoir 16 ans au plus tard le 27 mars 2021
  • Être signataire d’un bail de logement social, modéré ou moyen, ou faire partie du ménage du signataire d’un tel bail.
  • Être inscrit dans votre SISP depuis au moins le 27 mars 2020.
  • Ne pas faire l’objet d’une décision définitive de justice mentionnant que vous n’avez pas rempli toutes vos obligations locatives (paiement du loyer, …).

Vous devez également accomplir quelques démarches pour vous porter candidat :

  • Signer la charte de respect des valeurs démocratiques (un exemplaire est en annexe ci-dessous).
  • Introduire, au plus tard le 17 novembre 2020, votre lettre de candidature (uniquement au moyen de la lettre type qui est annexée ci-dessous), accompagnée de la charte signée, auprès de votre SISP, par lettre recommandée ou remise contre accusé de réception au siège de la SISP.  Utilisez la lettre de candidature type jointe à cette brochure et rien d’autre, sinon, il ne pourra pas être tenu compte de votre candidature.
  • Cocher, sur la lettre de candidature à communiquer à votre SISP, l’information que vous voulez faire figurer après votre nom sur la liste des candidats, soit :
  1. aucune information
  2. nom de votre rue (à l’exclusion du numéro de votre habitation)
  3. nom de votre quartier
  4. nom d’une association œuvrant à l’insertion par le logement.

Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul choix parmi ces quatre-là.  Si vous optez pour le 4ème choix, vous devrez faire remplir le document annexé ci-dessous par l’association en question.

Après votre candidature, que se passe-t-il ?

Si votre SISP considère votre candidature comme non-valable, elle doit vous en aviser par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent le dépôt de votre candidature. Si vous n'avez aucune réaction dans les 10 jours ouvrables de votre SISP, votre candidature est considérée comme valable.

Si votre SISP vous informe, par lettre recommandée, que votre candidature n’est pas valable, vous pouvez, dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de ce recommandé, introduire un recours auprès de la Commission de recours par lettre recommandée (adresse : Commission de recours, Avenue de la Toison d’Or, 72 à 1060 Bruxelles).

Les élections ne seront organisées que si au moins cinq locataires ont déposé une candidature valable et qu’au moins deux de ces locataires auront atteint l’âge de 18 ans au 27 mars 2021.

N’hésitez pas à consulter la brochure explicative ci-dessous si vous voulez en savoir plus sur les CoCoLo.  Et n’oubliez pas que même si vous ne souhaitez pas vous porter candidat, il sera important d’exprimer votre vote le 27 mars 2021 (plus d’informations sur le déroulement de ce vote vous parviendront au cours des prochains mois).