Réglementation - CoCoLo

Composition, élection, fonctionnement et financement

A partir du 01.01.2014 - Code bruxellois du Logement

Au sujet des conseils consultatifs des locataires, il y a lieu de se référer aux articles 81 à 89 du Code bruxellois du Logement (lien vers le texte coordonné du Code)

Arrêté du Gouvernement CoCoLo

AGRBC du 12 mai 2016 (M.B. 02/06/2016) - Relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. Concerne tant la composition, l’élection des conseils consultatifs des locataires, leur fonctionnement et leur financement.

Arrêté Ministériel CoCoLo

Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 (M.B. 10/10/2016) relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public